N°30 Contextes et consommations
Recours contre une loi par trop “discriminante”
Plusieurs associations, dont Prospective Jeunesse, Infor-Drogues, la Ligue des Droits de
l’Homme et les fédérations bruxelloise et wallonne des institutions pour toxicomanes
(FEDITO) ont introduit un recours contre la nouvelle loi “drogues” entrée en vigueur le 2
juin 2003. Le secteur a déjà eu l’occasion de soulever plusieurs éléments de cette loi qui
lui semblaient lourds de conséquences. L’indétermination de plusieurs de ses concepts
fondamentaux est telle qu’elle introduit une insécurité juridique majeure. En outre, les
discriminations créées sont susceptibles d’entraîner des effets pervers importants.
titre d’exemple, prenons la définition de l’usage problématique. Il s’agit d’”un degré
de dépendance qui ne permet plus à l’utilisateur de contrôler son usage, et qui s’exprime
par des symptômes psychiques ou physiques” (art. 11, §2 de la nouvelle loi). Rappelons que
la dépendance fait référence à un problème de santé défini par l’O.M.S. (Organisation
Mondiale de la Santé). Or, la loi attribue la mission de détecter un problème de santé, de
surcroît aussi complexe que la dépendance, aux policiers alors qu’ils n’ont aucune
compétence de santé. Ainsi, l’obligation donnée aux forces de police de réprimer
spécifiquement cet usage problématique entraîne de l’insécurité juridique : selon quels
critères détermineront-elles l’aspect problématique de l’usage ?
ette insécurité juridique met en difficulté notre mission d’information. Que répondre
au public qui nous demande ce qui est autorisé ? La grande majorité des consommateurs de
cannabis désire éviter les problèmes avec la justice. Dans cette optique, ils recherchent
des informations très précises leur garantissant cette fameuse sécurité juridique :
qu’est-ce qui est permis et qu’est-ce qui ne l’est pas ? Avec la nouvelle loi et ses concepts
flous (nuisances publiques, consommateur problématique, proximité géographique, etc.),
aucun service d’information ne peut plus leur assurer quoi que ce soit en ce domaine.
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“CONSOMMER ? BEN OUAIS, OBLIGÉ !”
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Madeleine GUYOT
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